Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 19
Versions de la disposition
19. Le préposé à l’identification des chevaux doit remplir les obligations suivantes:
1° il identifie les chevaux qui se trouvent dans le paddock avant une course à laquelle ces chevaux doivent prendre part;
2° il vérifie le tatouage de chaque cheval de façon à s’assurer qu’il est celui du cheval inscrit à la course.
Il doit être présent au paddock au moins 45 minutes avant l’heure de départ de la première course d’un programme de courses.
